Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le bénéficiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du bénéficiaire, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

« Les langues pour tous » fait parvenir au bénéficiaire, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le bénéficiaire s’engage à retourner dans les plus brefs délais à « Les langues pour tous » un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au bénéficiaire sur demande.

Nous pouvons collecter des données d'identification non personnelles sur les Utilisateurs chaque fois qu'ils interagissent avec notre Site. Les informations d'identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d'ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion à notre Site utilisés par les Utilisateurs, tels que le système d'exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés, ainsi que d'autres informations similaires.

Le bénéficiaire est facturé après la prestation. La facture est à régler en totalité à 30 jours. Un acompte de 30% peut être demandé au bénéficiaire à la signature de la commande.

Toute annulation par le bénéficiaire doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 5 jours ouvrables avant le début de la formation, le montant de la formation sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

« Les langues pour tous » délivrera des supports dématérialisés sous format Word.

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes à la demande par mail : db.leslanguespourtous@gmail.com.

Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros.

30% est dû au commencement de la formation à l’ordre de Delphine Blasco.

30% est dû un mois après le premier versement à l’ordre de Delphine Blasco.

Le solde de la facture est dû un mois après le deuxième versement à l’ordre de Delphine Blasco.

Le bénéficiaire a la possibilité de faire un règlement total de la facture dès le début de la formation s’il en a la possibilité financièrement.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le bénéficiaire de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le bénéficiaire qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le bénéficiaire sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. « Les langues pour tous » se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant

Si le Bénéficiaire souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

- De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.

- De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.

- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au bénéficiaire.

Si « Les langues pour tous » n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le bénéficiaire sera facturé de l’intégralité du coût de la formation.

En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le bénéficiaire sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Toute annulation de participation d’un bénéficiaire dans un délai inférieur ou égal à celui spécifié précédemment, est facturée à 100 %. Toute annulation du fait de l’abandon en cours de formation par le bénéficiaire, ou de sa cessation pour quelque raison que ce soit, de son fait ou non, donne lieu à une facturation à 100 %.

Les règles de vie commune et les consignes de sécurité sont transmises au bénéficiaire par le formateur. Tout manquement fait l’objet d’un compte-rendu verbal au bénéficiaire, et peut être sanctionné par le renvoi du stagiaire, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le bénéficiaire est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à « Les langues pour tous » en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de « Les langues pour tous » pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par courrier ou par courriel adressé à db.leslanguespourtous@gmail.com.

« Les langues pour tous » pourra céder au bénéficiaire les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions clairement définies.

Les Conditions Générales et tous les rapports entre « Les langues pour tous » et ses bénéficiaires relèvent de la Loi française.